Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes inscriptions passées sur le site internet http://www.borntorun.e-monsite.com/ et/ou inscriptions papier envoyées par courrier ou faites le jour du roulage. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables.

Born To Run peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Born To Run ou lors de chaque inscription.

La validation de l'inscription par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En conséquence l'acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document est de sa seule responsabilité.

 

SERVICE CLIENTS

Pour toutes questions vous pouvez contacter notre service clients :

Par téléphone au 07.86.86.69.41

Par email à borntorun.02@gmail.com

Par courrier au 22 rue Désiré Boquet - 02240 SISSY

 

INSCRIPTION

Vous avez la possibilité de vous inscrire de deux manières différentes :

Par courrier : en téléchargeant la fiche d'inscription sur notre site internet. Il suffit de la remplir et la renvoyer, accompagnée du règlement (chèque).

En ligne : il suffit de vous inscrire en cliquant sur la journée désirée et de remplir le formulaire en ligne.

L'inscription ne sera définitive qu'à réception du paiement intégral et des documents officiels demandés.

Une confirmation d'inscription vous sera alors envoyée uniquement par email.

Le BTR se réserve le droit d’annuler toute commande, si le règlement ne lui est pas parvenu sous 8 jours.

Conditions d'accès à la pratique : l'âge minimum pour rouler est de 16 ans et plus à condition d’être titulaire du CASM ou du permis correspondant au véhicule.

Néanmoins,  dans le cadre du « Championnat de France Pré-Moto 3 - Objectif Grand Prix », les mineurs inscrits à ce Championnat et licenciés FFM, sont autorisés à rouler à Magny-Cours partir de 12 ans.

Donc 3 critères : 12 ans, inscription au Championnat et licence FFM.

Inscrivez-vous dans le groupe de niveau vous correspondant, Born To Run se réserve le droit d’ajuster les groupes de niveau afin de les rendre le plus homogènes possible.

Pour des raisons évidentes de sécurité, si votre niveau de pilotage ne correspond pas à votre groupe de niveau, le BTR ou le Circuit peut vous interdire l’accès à la piste, vous ne pourrez alors pas rouler.

 

PRIX

Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site, lors de l'enregistrement de l'inscription. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

 

MOYENS DE PAIMENT

Par chèque il suffit d'établir un chèque par journée de la totalité de l'inscription à l'ordre de Born To Run qui sera encaissé dés réception.

Par virement vers notre compte bancaire directement en ligne lors de votre inscription par internet.

 

ANNULATION

L'acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date d'inscription.

Toute résiliation de votre part doit être signalée par mail ou par écrit au plus tard 30 jours avant la date du roulage. Aucune indemnité ne vous sera demandée.

Après cette date aucun remboursement, ni modification de groupe, ni revente de place, ne sera accordé quel que soit le motif et la journée sera considérée comme intégralement due.

Vous avez la possibilité de prendre une assurance annulation auprès de FMA (www.assurancepiste.com).

L'organisateur se réserve le droit de modifier, d'ajourner ou d'annuler une manifestation pour un cas de force majeure et ne donnant lieu à aucun remboursement. Sont notamment considérées comme relevant de la force majeure les intempéries telles que chute abondante de neige ou de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents forts, plan d'alerte mis en place par les autorités compétentes. Sont également considérées comme relevant de la force majeure les interdictions, restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives (Préfecture, Fédérations, gendarmerie ...) compétentes.

 

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je déclare :

  • être en bonne santé,
  • n’être sous l’effet d’aucun traitement médicamenteux ou autre, de nature à altérer mes facultés au cours de ma présence dans l’enceinte du circuit,
  • avoir la pleine possession de mes facultés physiques et mentales, plus généralement ne faire l’objet d’aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire avec la pratique de la conduite sur circuit,
  • être titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule utilisé (en cas d’annulation ou de suspension du permis, l’accès piste ne sera pas autorisé) ou d’un Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM).
  • avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage sur circuit fermé,
  • être muni d'un équipement complet (casque intégral et visière en bon état, bottes et gants en cuir, combinaison cuir une pièce ou 2 pièces zippées, dorsale rigide),
  • être titulaire d'une assurance responsabilité civile à jour de cotisation.
  • Je renonce d’ores et déjà à engager toutes actions judiciaires à l’encontre du circuit ou de l'organisateur.
  • certifier sur l'honneur l'exactitude des informations fournis et accepter les conséquences de toutes fausses déclarations.

Je m'engage :

  • à régler au circuit, sur place lors de ma présence dans l’enceinte du circuit, toute facture qui me sera présentée et qui portera sur des dommages que j’aurais causés aux infrastructures et biens mobiliers utilisés par le circuit (pile de pneus, toile caoutchouc, rails de sécurité, absorbants, poteau de rails de sécurité, extincteur, astroturf…),
  • à quitter immédiatement l’enceinte du circuit dès lors que je manquerais aux obligations figurant dans le règlement du circuit,
  • à dégager Born To Run de toute responsabilité en cas d'accident dont je pourrais être victime ou mes accompagnateurs (tant au niveau corporel que matériel) et des vols qui surviendraient pendant la manifestation,
  • à ne pas prêter mon véhicule à toute personne non inscrite à la journée de roulage et de n'utiliser que le véhicule enregistré auprès de l'organisateur,
  • à accepter tout changement de niveau pour des raisons de sécurité.

 

EXCLUSION

Born To Run se réserve le droit d'exclure et sans remboursement de sa journée :

  • tout pilote ne respectant pas les règles de sécurité, les drapeaux ou feux,
  •  tout pilote manquant de respect à l'organisation et/ou personnel du circuit y compris les commissaires de piste,
  • tout pilote ayant un comportement dangereux sur la piste, sur le pit-lane ou dans les paddocks,
  • tout pilote s’étant inscrit dans un groupe de niveau ne lui correspondant pas,
  • tout pilote se présentant pour rouler en remplacement d’un autre pilote,
  • toute personne ne respectant les présentes conditions générales de vente,

 

LA MOTO

Avant le contrôle technique visuel, effectué la veille ou le matin du roulage, une vérification peut être effectuée sur :

  • l’usure des plaquettes de frein
  • la tension de chaine
  • l’état des pneumatiques
  • les butées de direction
  • la poignée de gaz et de frein
  • l’absence de fuites
  • les feux et clignotants doivent être scotchés et les rétroviseurs enlevés ou également scotchés.

Le niveau de nuisance sonore doit être conforme à la législation en vigueur. Tous les échappements doivent être homologués et avoir la chicane installée. En cas de non-respect le circuit se réserve le droit d’interdire l’accès piste aux véhicules qui auront un niveau supérieur.

 

PERMIS ET ASSURANCES

Le jour du roulage les conducteurs devront être titulaires selon le type de véhicules utilisés, du permis de conduire correspondant (en cas d’annulation ou de suspension du permis, l’accès piste ne sera pas autorisé).

Born To Run rappelle que la loi française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année par son propriétaire y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.

Born To Run inclus la responsabilité civile de tous ses pilotes dans le prix de ses roulages.

Le pilote doit cependant prendre conscience des risques importants liés à la pratique du sport motocycliste et de l'intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels. Cette garantie  est disponible  en allant sur le site www.assurancepiste.com "  Individuelle Accident "

Depuis 2015 une nouvelle garantie est également disponible : la Garantie Equipements Technique sur Circuit. Cette garantie pourra être souscrite chez notre partenaire assurancepiste, uniquement sur document papier. Pour plus de renseignements merci de vous rapprocher du Born To Run ou d'assurancepiste.com.

En cas de refus de souscrire à l’une des options proposées ci-dessus je déclare être suffisamment couvert par une assurance personnelle individuelle accident et renonce à engager toutes actions judiciaires à l’encontre de Born To Run en cas de dommages corporels survenant lors d’un accident sur la piste ou dans l’enceinte du circuit.

 

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Toutes les données communiquées à Born To Run sont destinées exclusivement à notre société et aux partenaires qui interviennent dans le traitement de vos inscriptions. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à borntorun.02@gmail.com, soit un courrier à : Born To Run 22 rue Désiré Boquet - 02240 SISSY.

Nous ne conservons pas les données relatives aux données bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 

UTILISATION DU SITE

Dysfonctionnement du site web : Born To Run n’est pas responsable si l’acheteur ne peut accéder au site web http://www.borntorun.e-monsite.com/, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une réservation. Born To Run ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté. Droits de propriété intellectuelle attachés au site web : Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle et relatifs, à l’exception de ceux attachés aux produits présentés et à leur désignation, sont la propriété de Born To Run. Il n’est concédé à l’acheteur aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

Les seuls documents officiels Born To Run, sont ceux présents en ligne sur notre site et sont susceptibles d’être mise à jour régulièrement. Toute contrefaçon de ces documents est interdite.

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